1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Nom de l’entreprise / marque : Aznati
Statut juridique : [À compléter]
Nom du dirigeant : Mr Bilel Belkheiri
Email : contact@aznati.fr
SIRET : [À compléter]

Ci-après désigné « le Vendeur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente, sur le site https://www.aznati.fr, des gemmes, pierres fines et pierres précieuses à destination de clients particuliers ou professionnels.

Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site et prévalent sur tout autre document. Toute validation de commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV, lesquelles sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.

3. Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont des pierres naturelles dont les caractéristiques intrinsèques impliquent nécessairement des variations d’aspect. Le client reconnaît expressément que les différences de teinte, de transparence, de taille, de forme ou la présence d’inclusions sont inhérentes à la nature même des gemmes et ne sauraient être assimilées à des défauts de conformité.

Les photographies, descriptions et représentations graphiques sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’efforce d’en assurer la plus grande fidélité, sans pouvoir en garantir une correspondance parfaite avec le produit livré, notamment en raison des différences d’affichage selon les écrans.

4. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement des sommes versées, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, étant toutefois précisé que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

6. Commande

La commande est réputée définitive après validation du paiement et confirmation par le Vendeur. Le processus de commande implique la vérification des informations par le client, lequel est responsable de leur exactitude.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, ou de litige antérieur avec le client.

7. Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue par les moyens proposés sur le Site, incluant notamment les paiements par carte bancaire via Stripe, les solutions de paiement différé ou fractionné proposées par Klarna, les paiements via PayPal, Google Pay, ainsi que le virement bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement, sauf dans le cadre des solutions de paiement en plusieurs fois proposées par des prestataires tiers. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client.

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents, la commande est automatiquement annulée.

8. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, par l’intermédiaire du transporteur Colissimo. Les livraisons peuvent être effectuées en France et en Europe.

Les délais et frais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment.

• Pour toute commande d’un montant compris entre 1 € et 150 €, les frais de livraison s’élèvent à 13 €, via un envoi Colissimo classique, avec assurance et contre signature (accusé de réception).
• Pour toute commande d’un montant compris entre 150 € et 750 €, la livraison est offerte. L’envoi est effectué via Colissimo, avec assurance et et contre signature (accusé de réception).
• Pour toute commande d’un montant supérieur à 750 €, l’expédition est réalisée par un transporteur spécialisé, avec assurance, valeur déclarée et contre signature (accusé de réception).

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans son emballage initial. Tout produit endommagé, incomplet ou altéré ne pourra donner lieu à remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le retour du produit s’effectue aux risques de l’acheteur ; en conséquence, en cas de perte, de vol ou d’endommagement du colis lors du transport retour, la responsabilité en incombe à l’acheteur.

10. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de réduire le montant du remboursement en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.

11. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toutefois, il est expressément rappelé que les caractéristiques naturelles des pierres ne constituent pas des défauts et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur au titre de ces garanties.

12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment en cas de perte d’exploitation, de perte de chance ou de préjudice commercial.

Il ne saurait également être tenu responsable en cas d’usage inapproprié des produits par le client.

13. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de la sécurisation des transactions, le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des vérifications et de solliciter tout justificatif utile avant validation d’une commande.

En cas de suspicion de fraude ou d’activité illicite, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande sans préavis. Toute tentative de fraude pourra donner lieu à des poursuites.

14. Compte client

Le client peut créer un compte personnel ou commander en tant qu’invité. Il s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du compte engage la responsabilité du client.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site.

16. Communications commerciales

Le client est susceptible de recevoir des communications commerciales, notamment dans le cadre d’une inscription volontaire à une newsletter.

Il peut se désinscrire à tout moment via les moyens prévus à cet effet.

17. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les pannes techniques ou les perturbations des réseaux de transport.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

19. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : ANM Conso

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.